Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Les présentes Conditions de service régissent l'utilisation du site Cat & Dog Selection ainsi que les achats effectués sur notre boutique en ligne.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Cat & Dog Selection est exploité par une entreprise individuelle.
Adresse : Avenue Fortuné Ferrini, 13080 Aix-en-Provence, France
E-mail : miaowandwoof@gmail.com
2. OBJET
Les présentes Conditions de service définissent les droits et obligations de Cat & Dog Selection et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur notre boutique en ligne.
Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation des présentes Conditions de service.
3. PRODUITS
Nous apportons tous les soins nécessaires à la présentation et à la description des produits proposés sur notre boutique.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre d'information et peuvent présenter de légères différences avec le produit réellement reçu, notamment en raison des réglages d'affichage des écrans ou de caractéristiques de fabrication.
Les caractéristiques essentielles et les informations importantes relatives aux produits sont indiquées sur leurs pages respectives.
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Cat & Dog Selection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les informations saisies et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Cat & Dog Selection se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment en cas d'erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou d'impossibilité exceptionnelle d'approvisionner le produit commandé. Dans ce cas, le client sera informé et remboursé des sommes éventuellement déjà versées.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur la page de paiement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par notre boutique.
Cat & Dog Selection ne conserve pas les données complètes de carte bancaire de ses clients.
7. LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison estimés sont indiqués sur les pages produits et/ou au moment du passage de la commande.
Les délais peuvent varier notamment en fonction du traitement de la commande, du transporteur, du pays de destination et de circonstances indépendantes de notre volonté.
Un numéro de suivi peut être communiqué au client lorsque celui-ci est disponible.
Les informations détaillées relatives aux délais, frais et modalités de livraison sont précisées dans notre Politique d'expédition.
8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Le client consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément à la réglementation française.
Les conditions détaillées relatives aux retours, aux remboursements et aux exceptions au droit de rétractation sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les garanties légales applicables aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité, restent pleinement applicables.
9. RESPONSABILITÉ
Cat & Dog Selection est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre de la vente.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne peut avoir pour objet ou pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions légales impératives applicables.
Cat & Dog Selection ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit contraire aux instructions ou à sa destination normale.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site Cat & Dog Selection, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, éléments visuels et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client peut exercer ses droits conformément aux conditions indiquées dans cette politique.
12. MODIFICATION DES CONDITIONS
Cat & Dog Selection peut mettre à jour les présentes Conditions de service lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d'évolution de la réglementation ou des services proposés.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande.
13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement Cat & Dog Selection afin de rechercher une solution amiable.
Les consommateurs disposent également des droits et recours prévus par la réglementation française et européenne applicable en matière de règlement des litiges de consommation.