Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur la boutique en ligne Cat & Dog Selection.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site marchand est exploité par :
Cat & Dog Selection
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Cat & Dog Selection
Adresse professionnelle :
Avenue Fortuné Ferrini
13080 Aix-en-Provence
France
E-mail : miaowandwoof@gmail.com
SIREN : 983 726 332
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Cat & Dog Selection vend ses produits aux consommateurs sur sa boutique en ligne.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits correspondantes.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans ou de caractéristiques de fabrication.
Le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques du produit avant de passer commande.
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Cat & Dog Selection peut modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne s'applique pas aux commandes déjà validées.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Cat & Dog Selection peut refuser exceptionnellement une commande notamment en cas de fraude avérée ou présumée, d'erreur manifeste de prix ou d'impossibilité exceptionnelle d'exécuter la commande.
Dans le cas où une commande aurait déjà été payée et ne pourrait exceptionnellement pas être exécutée, le client sera informé et les sommes correspondantes lui seront remboursées.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
Cat & Dog Selection n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire utilisées lors du paiement.
7. LIVRAISON
Les commandes sont livrées en France métropolitaine selon les modalités indiquées sur la boutique.
Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur les fiches produits et/ou lors du processus de commande.
Par exemple :
- Brosse auto-nettoyante pour chien & chat : 9 à 12 jours ouvrés
- Fontaine à eau pour chats & chiens – 1,5 L : 10 à 12 jours ouvrés
- Bouteille d'eau portable 3-en-1 – 550 ml : 11 à 13 jours ouvrés
Lorsque plusieurs produits sont commandés ensemble, ils peuvent être expédiés dans des colis distincts et être livrés à des dates différentes.
Cat & Dog Selection reste responsable de la bonne exécution de la commande et de la livraison conformément aux dispositions légales applicables.
Les modalités détaillées de livraison sont précisées dans notre Politique d'expédition.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose, sauf exceptions légales, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les modalités détaillées du droit de rétractation, les conditions de retour et les modalités de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Cat & Dog Selection rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement.
Les conditions et délais de remboursement sont précisés dans notre Politique de retour et de remboursement.
10. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose des droits prévus par la réglementation, notamment concernant la réparation ou le remplacement du bien et, lorsque les conditions légales sont réunies, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale contre les vices cachés s'applique dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter Cat & Dog Selection à l'adresse suivante :
miaowandwoof@gmail.com
11. PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou non conforme à sa commande, il doit contacter Cat & Dog Selection en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du produit et de son emballage.
Cat & Dog Selection examinera la demande et mettra en œuvre les droits et garanties prévus par la réglementation applicable.
12. ANNULATION D'UNE COMMANDE
Le client peut demander l'annulation de sa commande tant que celle-ci n'a pas été traitée.
La demande doit être adressée le plus rapidement possible à :
miaowandwoof@gmail.com
Une fois la commande traitée ou expédiée, son annulation peut ne plus être possible.
Lorsque l'annulation n'est plus possible, le client peut, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer son droit de rétractation.
13. RESPONSABILITÉ
Cat & Dog Selection est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, conformément aux dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour objet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par la loi.
Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit lors de la commande, notamment son adresse de livraison.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande et de l'utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client peut exercer ses droits conformément aux conditions prévues dans cette politique.
15. RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu Cat & Dog Selection afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : miaowandwoof@gmail.com
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Cat & Dog Selection et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Cat & Dog Selection.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans les présentes CGV dès son désignation.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les dispositions légales impératives protectrices du consommateur restent applicables.
17. CONTACT
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes CGV :
Cat & Dog Selection
Entrepreneur individuel
Avenue Fortuné Ferrini
13080 Aix-en-Provence
France
E-mail : miaowandwoof@gmail.com